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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
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Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes