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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 26076 posée par M. Michel Teston

   Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

   La question est caduque

   01/02/2007
2. Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   La question est caduque

   22/02/2007
3. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007
4. Question n° 01594 posée par M. Michel Teston

   Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
5. Question n° 02832 posée par M. Jean Desessard

   Transparence de l'information concernant EADS

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/12/2007
6. Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc

   Diffusion publique des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/06/2008
7. Question n° 05017 posée par M. Bernard Piras

   Journée mondiale de lutte contre l'exploitation sexuelle

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   03/07/2008
8. Question n° 06085 posée par M. Jean Louis Masson

   Consultation du fichier des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/11/2008
9. Question n° 06317 posée par M. Philippe Leroy

   Communication de la liste électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008
10. Question n° 07477 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droits des administrés à l'encontre de l'administration

    Réponse du Premier ministre

    12/02/2009