Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bel

Statut et évolution de carrière des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

Conditions de travail des pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/05/2008
Question n° 03361 posée par M. André Vallet

Dispositif du secours à personnes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2008
Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly

Abattement sur la prime d'assurance incendie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/06/2006
Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

Abattement sur la prime d'assurance incendie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/06/2006
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005