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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

    Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  2. Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne

    Sexisme dans le monde de l'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

    Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  6. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

  7. Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau

    Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

    La question est caduque

  8. Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Discrimination dans l'intérim

    La question est caduque

  9. Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne

    Violence conjugale et handicap

    La question est caduque

  10. Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

    Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque