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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
355 questions
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
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Question n° 27541 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 27397 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux professionnels du secteur du handicap
La question est caduque
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Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard
Statut précaire des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
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Question n° 24560 posée par M. Joël Guerriau
Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 23793 posée par M. Stéphane Ravier
Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 23388 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque