Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

  3. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

    Accessibilité des logements aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

    Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    La question est caduque

  9. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  10. Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville