Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

528 questions

  1. Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte européenne d'assurance-maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux

    La question est caduque

  5. Question n° 18129 posée par Mme Michèle André

    Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal

    Emprunt européen en faveur du handicap

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

    Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 19400 posée par M. François Autain

    Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

    Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche