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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999
2. Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche

   Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale

   La question est caduque

   03/02/2005
3. Question n° 20645 posée par M. André Labarrère

   Recrutement de médecins de prévention par les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de décès.

   01/12/2005
4. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005
5. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

   Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/12/2005
6. Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet

   Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

   La question est caduque

   26/01/2006
7. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contribution des collectivités au FIPH.

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
8. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des centres de gestion au regard du FIPH

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
9. Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson

   Équilibre de l'IRCANTEC

   La question est caduque

   02/03/2006
10. Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet

    Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

    La question est caduque

    28/09/2006