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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne
Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence
La question est caduque
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Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud
Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques