Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 00401 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Emballages alimentaires dangereux pour la santé

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles

Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme

Interdiction du glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Question n° 01478 posée par M. Jean-François Mayet

Utilisation du glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois

Renouvellement de l'autorisation du glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/10/2017
Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme

Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/02/2018
Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/05/2018
Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer

Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018