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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani

   Financement des EICCF

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/07/2012
2. Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/10/2012
3. Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

   Grossesses précoces ou non désirées en France

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   22/11/2012
4. Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau

   Femmes en situation précaire

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   11/04/2013
5. Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet

   Politique familiale

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   23/05/2013
6. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

   Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   27/06/2013
7. Question n° 08550 posée par M. Roland Courteau

   Plan pour l'entreprenariat féminin

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/10/2013
8. Question n° 09058 posée par M. Marc Massion

   Réforme du complément de libre choix d'activité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/11/2013
9. Question n° 09069 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Emploi des travailleurs handicapés au ministère

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   07/11/2013
10. Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

    28/11/2013