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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin
La question est caduque
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Question n° 25006 posée par M. Michel Vaspart
Hausse significative du nombre des sans-domicile
La question est caduque
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
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Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier
La question est caduque
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Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque