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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

   Réforme des modalités de financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   06/06/2019
2. Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

   Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

   Réponse du Ministère du travail

   23/05/2019
3. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

   Devenir et rôle des missions locales

   La question a été retirée

   28/03/2019
4. Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

   Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   07/02/2019
5. Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   13/12/2018
6. Question n° 07255 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Devenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   18/10/2018
7. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

   La question est caduque

   16/02/2012
8. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

   La question est caduque

   15/12/2011
9. Question n° 20961 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de la santé

   La question est caduque

   17/11/2011
10. Question n° 1409S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    06/10/2011