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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
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Question n° 16023 posée par M. Bernard Seillier
Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20593 posée par M. Bernard Seillier
Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 23375 posée par Mme Gisèle Printz
Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat
Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque