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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 12307 posée par M. Claude Bérit-Débat
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 12379 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 13620 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15335 posée par M. Jacques Legendre
Situation inquiétante des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15350 posée par M. Alain Houpert
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15351 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15352 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Risque de disparition de structures portant les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15388 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financements européens pour les structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15389 posée par M. Jean-François Husson
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15392 posée par M. Daniel Reiner
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social