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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet

   Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   22/02/2018
2. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

   Critères d'attribution de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/12/2017
3. Question n° 02427 posée par Mme Martine Berthet

   Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/12/2017
4. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
5. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
6. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

   Politique de la ville

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/11/2017
7. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

   La question est caduque

   19/06/2014
8. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

   Politique de la ville

   La question est caduque

   22/05/2014
9. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
10. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

    Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    15/10/2009