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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Régionalisation des URSSAF

    La question est caduque

  2. Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 04037 posée par M. Michel Savin

    Inquiétudes des artisans taxi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano

    Transports médicalisés conventionnés en région rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  6. Question n° 05541 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Risque de pénurie de médecins généralistes dans l'agglomération paloise

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 05592 posée par M. Marcel Rainaud

    Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 0418S posée par M. Gilbert Roger

    Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  9. Question n° 0096C posée par M. René-Paul Savary

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 06164 posée par M. Bernard Fournier

    Laboratoires de biologie de proximité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé