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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1931G posée par M. Éric Bocquet
Recul de l'âge du départ à la retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1925G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1880G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1804G posée par M. Franck Montaugé
Assurance chômage
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
La question est caduque
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Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin
Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé