Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot

Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

26/09/2002
Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/12/2004
Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

19/01/2006
Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation à la sécurité sociale

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

07/09/2006
Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

La question est caduque

18/01/2007
Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

14/05/2007
Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30/08/2007
Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam

Assurance maladie des ressortissants communautaires

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

06/12/2007