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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
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Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.