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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

   Régulation des pratiques des centres dentaires

   La question est caduque

   20/01/2022
2. Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon

   Dispositif d'indemnisation de perte d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/11/2021
3. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   28/10/2021
4. Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

   Remboursement des prothèses dentaires

   La question est caduque

   27/05/2021
5. Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin

   Régulation des pratiques des centres dentaires

   La question est caduque

   13/05/2021
6. Question n° 05669 posée par Mme Corinne Imbert

   Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/06/2018
7. Question n° 05317 posée par M. Serge Babary

   Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/05/2018
8. Question n° 04911 posée par Mme Véronique Guillotin

   Reste à charge zéro et négociations dentaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
9. Question n° 04934 posée par M. Patrick Chaize

   Avenir de la dentisterie française

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
10. Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    22/03/2018