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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
511 questions
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 28327 posée par Mme Christine Herzog
Incivilités des mineurs de moins de 15 ans
La question est caduque
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
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Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
La question est caduque
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque