Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 19495 posée par M. Jean-François Voguet

    Diminution des aides au développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 21862 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Budget alloué à la formation des bénévoles de l'association "Alcool Assistance"

    La question est caduque

  5. Question n° 22042 posée par M. Marcel Vidal

    Subventions de l'Etat à l'association Alcool Assistance

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

  7. Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

  8. Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

    La question est caduque

  9. Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas

    Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  10. Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication