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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09979 posée par M. Vincent Delahaye
Fragilité du cadre juridique dans lequel évoluent les associations sportives et leurs bénévoles
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 07983 posée par M. Roland Courteau
Evolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 07007 posée par M. Ronan Kerdraon
Volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 06487 posée par M. Hervé Marseille
Accueil collectif de mineurs et volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 06325 posée par M. Yvon Collin
Séjours d'accueil collectifs de mineurs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 06155 posée par M. Gérard Collomb
Statut du volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 05991 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Volontariat de l'animation
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 05993 posée par M. Michel Boutant
Situation de l'animation volontaire
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 06007 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 06054 posée par Mme Danielle Michel
Avenir des accueils collectifs de mineurs en France
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative