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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 16618 posée par M. Michel Savin

   Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

   La question est caduque

   11/06/2020
2. Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin

   Prolifération des pièges « anti-vététistes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2020
3. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain

   Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
5. Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

   Sécurité des salles de remise en forme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019
6. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018
7. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
8. Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve

   Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

   La question est caduque

   30/03/2017
9. Question n° 21938 posée par M. Christophe-André Frassa

   Incidents survenus lors du match de football opposant l'olympique lyonnais à l'association sportive de Monaco

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/05/2016
10. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/03/2016