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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 02381 posée par Mme Béatrice Descamps

   Statut juridique des "roller skaters"

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   01/11/2007
2. Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy

   Statut des usagers du roller

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   29/11/2007
3. Question n° 04378 posée par Mme Catherine Dumas

   Statut juridique des pratiquants de roller

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/05/2008
4. Question n° 05260 posée par Mme Catherine Dumas

   Statut juridique des pratiquants de roller

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   24/07/2008
5. Question n° 06811 posée par M. Hervé Maurey

   Écart des tarifs de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/12/2008
6. Question n° 08565 posée par M. François Marc

   Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/04/2009
7. Question n° 09760 posée par M. François Marc

   Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   23/07/2009
8. Question n° 00925 posée par M. Jean Louis Masson

   Scooters des mers

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   03/08/2017
9. Question n° 05089 posée par M. François-Noël Buffet

   Mise en oeuvre du plan vélo

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/05/2018
10. Question n° 0437G posée par M. Dany Wattebled

    Renforcement des transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    20/07/2018