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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 17936 posée par M. Claude Saunier
Activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18019 posée par M. Alain Gérard
Redevances direction générale de l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18222 posée par M. André Vallet
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18228 posée par Mme Françoise Férat
Devenir des activités aéronautiques sportives et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18231 posée par M. Roger Besse
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18241 posée par M. Jean-Pierre Michel
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18245 posée par M. Daniel Dubois
Redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18248 posée par M. François Gerbaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer