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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
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Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier
Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger
Commerce de l'ivoire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire