Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/05/2006
2. Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier

   Réglementation de la chasse du gibier d'eau

   La question est caduque

   22/06/2006
3. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

   Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/10/2006
4. Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

   Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/11/2006
5. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

   Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

   La question est caduque

   14/12/2006
6. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
7. Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre

   Commerce de l'ivoire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/03/2007
8. Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud

   Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/03/2007
9. Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger

   Commerce de l'ivoire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/03/2007
10. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

    Système européen des brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    02/08/2007