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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/03/2006
2. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/05/2006
3. Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier

   Réglementation de la chasse du gibier d'eau

   La question est caduque

   22/06/2006
4. Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

   Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

   La question est caduque

   13/07/2006
5. Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

   Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

   La question est caduque

   21/09/2006
6. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

   Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/10/2006
7. Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

   Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/11/2006
8. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

   Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

   La question est caduque

   14/12/2006
9. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des victimes de la torture

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006
10. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    08/02/2007