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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0600G posée par M. André Trillard
Grève des personnels portuaires et situation des ports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0776G posée par Mme Annie David
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers
Situation du fret
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay
Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports