Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

    Choix du lieu de refuge des navires en détresse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc

    Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 00287 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 00969 posée par M. Rémy Pointereau

    Harmonisation européenne du marché des transports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 01815 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

    Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud

    Défragmentation du ciel européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports