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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17116 posée par Mme Catherine Procaccia
Entretien des voies desservant les terminaux de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
La question est caduque
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
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Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales