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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23481 posée par Mme Danielle Michel
Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français
La question est caduque
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Question n° 20340 posée par M. Jean-Luc Fichet
Instances de représentation des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 18979 posée par M. François Marc
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 08878 posée par Mme Gisèle Gautier
Implantation de la future ENSEM
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04389 posée par M. André Trillard
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04205 posée par M. Charles Gautier
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 15434 posée par M. Michel Doublet
Sécurité et prévention maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer