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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
2. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/02/2007
3. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation commerciale d'une calèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2012
4. Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation commerciale d'une calèche

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2012
5. Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson

   Police ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/07/2014
6. Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson

   Police ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   25/09/2014
7. Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas

   Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015
8. Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne

   Gratuité des transports en commun pour les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/09/2015
9. Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

   Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
10. Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Gendarmerie des transports aériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/12/2020