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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18543 posée par M. Jean Louis Masson
Entraînement d'avions militaires au dessus du canton de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18648 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances générées par les poids lourds sur le contournement sud-est de Metz
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18978 posée par M. Bernard Vera
Extension des aires de parking poids lourds sur l'autoroute A 10 à Briis-sous-Forges et Janvry
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme