Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial

    Maisons France services

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  3. Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

    La question est caduque

  4. Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Maisons de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog

    Développement des maisons France services sur le territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

    Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  7. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

  9. Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing

    Avenir des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  10. Question n° 0724S posée par M. Michel Raison

    Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales