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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 24333 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de mise en place des comités de suivi du plan de fermeture provisoire du réseau cuivre de la société Orange
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano
Dispositifs d'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05452 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
FNADT
La question est caduque