Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

    Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

    Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

  7. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  9. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement