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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu

   Consommation des crédits routiers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
2. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
3. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

   Réforme du système des contrats de plan Etat-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005
4. Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan

   La question est caduque

   28/04/2005
5. Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/04/2005
6. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

   Contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/06/2005
7. Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

   Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005
8. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

   Réponse du Premier ministre

   16/02/2006
9. Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Contenu des futurs contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/03/2006
10. Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel

    Avenir du port de Dieppe

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    06/04/2006