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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 23433 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des accueils collectifs de mineur
La question est caduque
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Question n° 23307 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation du travail applicable aux centres de vacances
La question est caduque
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Question n° 23347 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des centres de vacances
La question est caduque
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Question n° 23146 posée par M. François Zocchetto
Accueil collectif de mineurs et application de la garantie de repos quotidien minimal
La question est caduque
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Question n° 23079 posée par M. Jacques Legendre
Avenir des centres de vacances
La question est caduque
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Question n° 22205 posée par M. Bernard Piras
Avenir des colonies de vacances
La question est caduque
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Question n° 21502 posée par M. Jean Besson
Pérennité des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20400 posée par M. Philippe Marini
Problématique du contrat d'engagement éducatif sous lequel travaille actuellement l'ensemble des animateurs de séjours de vacances en direction des mineurs ou de personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20402 posée par Mme Sophie Primas
Centres de vacances : contrats d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20251 posée par Mme Esther Sittler
Menaces pesant sur le contrat d'engagement associatif dans le secteur de l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative