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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15219 posée par Mme Maryvonne Blondin
Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11616 posée par M. Roland Courteau
Contrat d'insertion dans la vie sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc
Les conditions du licenciement du CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi