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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 0687G posée par Mme Frédérique Puissat

   Dialogue social

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023
5. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

   Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/12/2023
6. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

   Répression syndicale

   Réponse du Ministère de la justice

   14/12/2023
7. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

   Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023
8. Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane

   Travailleurs immigrés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023
9. Question n° 0591G posée par Mme Marion Canalès

   Territoires zéro chômeur de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023
10. Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    19/10/2023