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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0222S posée par M. Yannick Bodin

   Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   17/04/2008
2. Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli

   La règle du "6+5" dans les équipes de football

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   19/02/2009
3. Question n° 10634 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   22/10/2009
4. Question n° 10635 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrats de travail des entraîneurs de football professionnel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   22/10/2009
5. Question n° 13146 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalités financières imposées aux sportifs professionnels par leur club

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   22/04/2010
6. Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

   Avenir des structures de l'Information Jeunesse

   La question est caduque

   05/08/2010
7. Question n° 24694 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Service civique

   La question est caduque

   19/01/2017
8. Question n° 00234 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Développement du bénévolat de compétence

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2017
9. Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud

   Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
10. Question n° 06230 posée par M. François Calvet

    Profession de moniteur guide de pêche professionnel

    Réponse du Ministère des sports

    19/07/2018