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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

   Définition de l'agriculteur actif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/01/2022
2. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

   Retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/03/2020
3. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
4. Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Compte pénibilité dans la filière agricole

   La question est caduque

   16/06/2016
5. Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

   Compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/03/2016
6. Question n° 20506 posée par M. Alain Marc

   Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016
7. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

   Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

   La question est caduque

   07/01/2016
8. Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut

   Report des mesures d'application du compte de pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015
9. Question n° 12433 posée par M. Raymond Couderc

   Application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/07/2014
10. Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    03/07/2014