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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer
La construction européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet
Impuissance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0040G posée par M. Roland Ries
Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier
Gouvernance économique européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0188G posée par M. Richard Yung
Espionnage de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet
Fonds structurels européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0337G posée par M. Simon Sutour
Politique européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0613G posée par M. Patrick Chaize
Avis de la commission européenne sur le plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement