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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
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Question n° 23625 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud
Catalogue des forces de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas
Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21839 posée par M. Claude Kern
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur