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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

   Réponse du Ministère des armées

   15/07/2021
2. Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Drones militaires

   Réponse du Ministère des armées

   12/03/2020
3. Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay

   Coopération européenne en matière d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   31/05/2018
4. Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas

   Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/05/2016
5. Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

   Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/05/2016
6. Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

   Réponse du Ministère de la défense

   02/05/2013
7. Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

   Réponse du Ministère de la défense

   24/01/2013
8. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère de la défense

   03/07/2008
9. Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud

   Plan européen de développement des capacités

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006
10. Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud

    Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)

    Réponse du Ministère de la défense

    26/10/2006