Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

    Mise en place des offices par produits

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en application des droits à paiement unique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  4. Question n° 0724S posée par M. François Marc

    Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  5. Question n° 0737S posée par M. Claude Domeizel

    Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  6. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé

    Application des BCAE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  8. Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  9. Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras

    Problématique du compostage des déchets des ménages

    La question est caduque

  10. Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt