Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

  4. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

    Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

    Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 27104 posée par M. Richard Yung

    Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

    La question est caduque

  10. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

    Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi